vendredi 20 juin 2014

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UBS ou la stratégie des «grosses patates»

Raoul Weil, l’architecte de la stratégie mondiale d’UBS d’industrialisation de la fraude fiscale.
Chasser les «grosses patates», c’est-à-dire les petits millionnaires. Ils sont bien plus nombreux que les ultra-riches dont la fortune se compte en dizaines de millions. Et trois fois plus rentables pour UBS. Voici la stratégie mondiale de la banque à l’origine de ses déboires judiciaires. En Belgique et ailleurs.

C’est à cause de lui, en grande partie, que la justice bruxelloise enquête aujourd’hui sur UBS Belgium. Raoul Weil est l’architecte de la stratégie mondiale de la banque visant à «industrialiser» la fraude fiscale. Ex-numéro trois d’UBS, il était, jusqu’à son inculpation en 2008 par la justice américaine, le directeur de la division Global Wealth Management & Business Banking, et membre de la direction générale d’UBS.

A l’aube des années 2000, depuis Zurich, il aurait donné instruction d’accroître les activités du département «international», c’est-à-dire celui des comptes offshore non-déclarés, en sachant sciemment que cela violait la législation américaine et celle des autres pays. Selon son acte d’inculpation de novembre 2008, Raoul Weil aurait «conspiré» contre le fisc américain en aidant quelque 20.000 Américains fortunés à lui dissimuler environ 20 milliards de dollars…

Mais sa stratégie était globale: «UBS vampirisait les fortunes du monde entier», explique un ancien cadre. Après les Etats-Unis, la justice a ouvert en 2012 des enquêtes sur les pratiques d’UBS en France et en Allemagne (lire ci-contre). En Belgique aujourd’hui. Demain en Espagne, au Royaume-Uni, au Brésil et en Inde? A voir: l’homme connaît bien des secrets. De ceux qui pourraient faire tomber un gouvernement. Ce qui expliquerait pourquoi la justice belge n’est «que» la quatrième à enquêter sur UBS. Et pourquoi Weil est resté cinq ans en cavale, en voyageant, alors qu’il a un mandat d’arrêt international sur le dos depuis janvier 2009…

«Profilers» talentueux

Quoi qu’il en soit, nous nous sommes procuré un document exclusif qui expose, en 127 slides, la stratégie mondiale développée par Raoul Weil. Elle a été exposée en long et en large, à Zurich, le 7 juin 2006, lors d’un séminaire interne organisé par la banque où étaient présents tous les responsables de «zones» d’UBS – France, Allemagne, Iberia (Espagne, Portugal), Amérique du Nord, Amérique latine, etc. – et leurs équipes.

Le «plan Weil»? Mettre le paquet sur le recrutement des «petits millionnaires», soit les fortunes «entre 500.000 et deux ou trois millions d’euros», explique un ex-cadre. Bien plus nombreux que les ultra-riches, ils sont trois fois plus rentables pour la banque. En interne, on les appelle les «core affluents».

Lors de cette «Core Affluent Convention 2006», ils sont surnommés les «grosses patates». L’objectif de la banque est de délocaliser tout ou partie de leur fortune vers la Suisse. «Si vous cherchez des petites patates… vous trouverez des petites patates», avertit le responsable de la zone Amérique du Nord. Il faut au contraire aller «à la recherche des grosses patates».

La recette? Mettre sur pied dans chaque pays une équipe de «profilers» talentueux chargés d’identifier de nouveaux clients potentiels via une procédure très méthodique. Celle-ci implique notamment des recherches approfondies dans des bases de données internes et externes (Dun & Bradstreet, les Pages blanches, Google…). Une vraie chasse au riche assistée par ordinateur. Et l’équipe qui ramènera le plus d’argent frais gagnera un stage de voile à Valence!

«Soyez imprévisibles»

Lors de cette convention, un document baptisé «Security Risk Governance» est distribué par le département marketing à tous les chargés d’affaires – suisses et autres – qui vont devoir rencontrer ou recruter des clients à l’étranger. Un véritable manuel pour apprenti James Bond.

Les consignes? Ne jamais traverser la frontière avec «des données clients sous forme électronique ou papier». Prévoyez toujours une «histoire crédible» pour les douaniers: «faites simple et le plus proche possible de la vérité». On vous questionne? «Restez calme, poli et coopératif.» En cas de contrôle, si vous avez des données sensibles sur votre ordinateur, «tapez trois fois un mauvais code PIN et l’accès y sera bloqué».

Une fois la douane franchie, on ne fait pas ce que l’on veut. Il s’agit d’«éviter les hôtels où descendent la plupart des banquiers, comme le Hilton à Tel Aviv». Soyez même «aussi imprévisible que possible (changez de restaurant, de société de taxi, de lieux de rendez-vous avec les clients…)». Utilisez des clés USB cryptées. Et surtout, «n’oubliez pas d’effacer toute donnée sensible avant de franchir la frontière en sens inverse». En cas de problème «appelez la hotline 24/7» en Suisse ou contactez l’ambassade.

Qui a parlé d’«organisation criminelle»?

David Leloup


Des enquêtes aux Etats-Unis, en France et en Allemagne

La Belgique est donc le quatrième pays où la justice enquête sur les sulfureuses pratiques d’UBS. Les Etats-Unis ont donné le la. Puis la France et l’Allemagne ont suivi. A chaque fois, la banque helvète est accusée d’avoir encouragé l’évasion fiscale de clients locaux vers la Suisse.

Ainsi, pour éviter un procès humiliant, UBS a payé 780 millions de dollars à la justice américaine en 2009. La banque avait ouvert et géré 19 000 comptes offshore non déclarés à des citoyens américains, détournant ainsi plus de 18 milliards de dollars des radars du fisc. Le géant suisse a aussi été contraint de révéler à Washington l’identité de 4 450 clients américains, ouvrant ainsi une brèche historique dans son secret bancaire.

Restait à d’autres à s’y engouffrer. En France, deux juges d’instruction saisis pour «démarchage illicite» et «blanchiment de fraude fiscale» enquêtent sur UBS depuis avril 2012. La maison-mère suisse, UBS AG, a été mise en examen (inculpée) en mai 2013 pour démarchage illicite sur le sol français. UBS France, son ex-patron, les anciens dirigeants des bureaux de Lille et Strasbourg ont été mis en examen, eux, pour complicité de démarchage illicite.

En Allemagne, enfin, le parquet de Bochum (Land de Rhénanie du Nord-Westphalie) a ouvert une enquête sur la base de données bancaires figurant sur un disque dur volé qu’il a acheté en 2012. UBS est également dans le viseur du parquet de Mannheim (Land du Bade-Wurtemberg) où des clients et plusieurs filiales d’UBS ont été perquisitionnés. Pour échapper à des poursuites pénales, la banque est prête à payer jusqu’à 200 millions d’euros au fisc allemand.
D.Lp

Enquête publiée dans M... Belgique du 30 mai 2014


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lundi 16 juin 2014

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La banque UBS Belgium sous enquête pour aide à la fraude fiscale


UBS Belgium, la filiale belge de la banque suisse UBS, est sous le coup d’une instruction judiciaire ouverte par le parquet de Bruxelles. Celui-ci soupçonne la banque de «blanchiment d’argent» dans le cadre d’une «organisation criminelle». Sur fond d’évasion fiscale de clients belges vers la Suisse. Enquête.

Chefs d’entreprise, sportifs, diamantaires, people…: des contribuables belges fortunés auraient été approchés, au cours de ces dix dernières années, par des chargés d’affaires suisses de la banque UBS afin de leur proposer l’ouverture d’un compte offshore non déclaré en Suisse. Avec la complicité d’UBS Belgium, la filiale belge du géant bancaire suisse, des montants importants auraient ainsi illégalement quitté le plat pays pour celui du gruyère.

La porte-parole du parquet de Bruxelles, Jennifer Vanderputten, a confirmé à M… Belgique qu’une instruction judiciaire a bien été ouverte à l’encontre d’UBS Belgium pour des faits de «blanchiment d’argent» dans le cadre d’une «organisation criminelle». L’enquête a été confiée au juge financier bruxellois Michel Claise, spécialisé dans la lutte contre la criminalité en col blanc.

Hôtels de luxe

Selon nos informations, l’instruction a été ouverte fin 2013 et reposerait notamment sur un témoignage très détaillé. Des chargés d’affaires suisses d’UBS, dont un certain «M.S.», descendaient régulièrement à l’hôtel Conrad, un palace cinq étoiles situé avenue Louise à Bruxelles, et dans un hôtel chic de Gand, pour y rencontrer des clients avérés ou potentiels. En toute discrétion. A partir de juin 2006, ces banquiers en goguette ont même été tenus de respecter des consignes de sécurité dignes d’un James Bond. Un tel démarchage de clients, par des commerciaux suisses sur le territoire belge, est illégal: la maison-mère, UBS AG, qui emploie ces commerciaux, ne dispose pas des autorisations requises.

Des enquêtes judiciaires pour des faits similaires ont été ouvertes contre UBS aux Etats-Unis en 2007, puis en France et en Allemagne en 2012. Ce qui fait de la Belgique le premier «petit» pays à s’attaquer au mammouth bancaire suisse. Car avec des actifs sous gestion estimés à 1.705 milliards de dollars en 2013, la banque, qui compte 60.000 employés dans plus de 50 pays, se profile comme le premier gestionnaire de fortune mondial.

La Belgique, marché lucratif

Pour UBS, l’aventure belge démarre à l’été 2002 avec l’ouverture d’une filiale à Bruxelles. La banque ouvrira ensuite un bureau à Anvers en 2006, puis un troisième en 2008 à Gand. Un essor rapide dû au fait que la Belgique figure parmi les vingt plus gros marchés au monde pour la banque privée, c’est-à-dire les services de gestion de fortune. Les entrepreneurs du baby-boom atteignant petit à petit l’âge de la retraite, ils cèdent leur société et décrochent le jackpot.

Pour recruter de nouveaux clients, UBS Belgium mise notamment sur le sponsoring d’événements culturels et sportifs. Une stratégie globale, appliquée dans le monde entier. Ainsi, de 2004 à 2010, UBS a été le principal partenaire de la Chapelle musicale Reine Elisabeth. En 2009, quelques mois après l’ouverture de sa succursale à Gand, la banque s’est mise à sponsoriser le Royal Latem Golf Club. Le club est situé dans la banlieue chic de Gand, à Sint-Martens-Latem, commune où le revenu moyen par habitant est le plus élevé du royaume. Et si, en 2010, UBS s’est mise à sponsoriser le championnat du monde de Formule 1, la banque exploitait déjà de longue date le circuit de Spa-Francorchamps pour «entrer dans l’intimité» de ses clients les plus fortunés (lire ci-dessous).

«Team offshore»

Selon des témoignages et des documents, le démarchage illicite de clients d’UBS Belgium par des chargés d’affaires suisses aurait existé dès le tout début des opérations belges de la banque. Un courriel de février 2003 montre par exemple qu’il existait déjà à cette époque, entre la Suisse et la Belgique, des contacts directs à propos de clients d’UBS Belgium.

Dès 2003, des contacts directs existaient, entre la Suisse et la Belgique, à propos de clients d’UBS Belgium (le «team offshore» est composé de chargés d’affaires suisses):


Dans cet échange entre la responsable du bureau d’UBS de Bâle (Y.R.) et une cadre d’UBS France (S.G.), on apprend que l’employée d’UBS Belgium en charge de la clientèle française est invitée à un événement organisé par UBS France à Strasbourg… où sera présent le «team offshore». C’est-à-dire une équipe de chargés d’affaires suisses, soucieux d’une seule chose: attirer dans la confédération un maximum de fonds de clients étrangers.

Cette employée d’UBS Belgium avait semble-t-il régulièrement des contacts avec ses collègues helvètes lors d’événement organisés par la banque en France. Le 9 novembre 2005, elle devait être présente (un collègue l’a finalement remplacée), avec quatre clients, au théâtre des Champs-Elysées à Paris, où de nombreux chargés d’affaires suisses avaient fait le déplacement à l’occasion d’un concert de l’UBS Verbier Festival Orchestra. S’agissait-il de présenter les premiers aux seconds?

Le nom d’une autre cadre revient dans les documents internes d’UBS que nous avons pu consulter. De 2006 à 2008, elle a été la responsable des «key clients» à Bruxelles, c’est-à-dire des fortunes supérieures à 30 millions d’euros. Elle avait invité trois Belges lors d’un événement «philanthropie» organisé par la banque le 30 mai 2007 à Paris. Un événement où, comme par hasard, étaient présents plusieurs chargés d’affaires suisses, dont Dieter Kiefer, le patron de la banque pour l’Europe de l’ouest, services onshore et offshore.

La «filière lilloise»

A côté de ces contacts occasionnels entre commerciaux suisses et cadres ou clients d’UBS Belgium, le bureau lillois de la banque aurait joué un rôle bien plus structurant de pourvoyeur d’argent frais. Vers la Belgique d’abord, puis la Suisse ensuite. C’est ce que l’on pourrait appeler la «filière lilloise».

Un document suggère d’ailleurs des liens très forts entre le bureau de Lille et UBS Belgium. Il s’agit de la répartition interne à UBS des… loges de l’Opéra de Lille, où s’est tenu, le 24 juin 2004, le concert d’inauguration du bureau lillois d’UBS France. Quatre loges de quatre places et une de six étaient allouées, ce soir-là, au gratin d’UBS Belgium. Le même nombre que celles attribuées à la maison-mère suisse. C’est dire l’importance accordée aux collègues belges…

Ce document reflète la distribution interne à UBS des loges de l'Opéra de Lille lors de l’inauguration du bureau lillois de la banque en 2004. Il suggère des liens très forts entre le bureau d’UBS de Lille et UBS Belgium, qui récolte autant de places que la maison-mère suisse:


Dans le cadre de l’enquête judiciaire en cours sur UBS, en France, le responsable du bureau de Lille, Hervé d’Halluin, a été mis en examen (inculpé) en juillet 2012 pour complicité de démarchage illicite. Selon nos informations, il aurait organisé plusieurs chasses dans le nord de la France en vue de rabattre, vers Bruxelles, des entrepreneurs français tentés de revendre leur entreprise sur le sol belge. Objectif de la manœuvre: éviter légalement de payer les impôts français sur les plus-values réalisées, soit environ 25% du prix de vente. En Belgique en effet, les bénéfices réalisés sur la revente de titres ne sont pas taxés.

Hervé d’Halluin n’a pas souhaité répondre à nos questions. Mais il a témoigné dans le cadre d’un litige concernant un collègue, en mai 2010, devant le conseil des prud’hommes – le tribunal du travail en France. Dans son audition, le banquier déclare avoir «eu connaissance de pratiques de transfert de fonds non déclarés». En particulier de «démarchage actif par des chargés d’affaires suisses de clients français.»

Clients «piqués» aux Français

Hervé d’Halluin a ainsi reconnu avoir participé à «des réunions (…) avec des responsables commerciaux» où était discutée la «mise en œuvre des synergies entre l’activité domestique et internationale». En clair: le transfert de fortunes françaises vers la Suisse. Et ce, souvent via la Belgique. Car l’activité du bureau de Lille portait «essentiellement sur des cessions d’entreprises. Lille est près de la frontière [belge], ils [les entrepreneurs] se délocalisent et vendent après.»

Dans le cadre de ces activités, Hervé d’Halluin ajoute: «J’ai vu des prises de mandat de cession réalisées par des équipes internationales alors qu’elles devaient être effectuées par des chargés d’affaires français.» Autrement dit, des chargés d’affaires suisses se seraient mêlés de la vente d’entreprises françaises sur le sol belge, «piquant» ainsi des clients aux Français.

Ces clients français de la «filière lilloise», rabattus vers la Belgique, font-ils l’objet de suspicions d’infractions pénales? «Certains oui, car il ne s’agit pas seulement d’optimisation fiscale mais d’évasion fiscale à terme, en se servant de la Belgique comme d’un relais, explique un ancien employé d’UBS France. Les entrepreneurs français ont compris le filon que la Belgique offrait. Lors d’une cession, on déclare ce que l’on veut. Et on peut jouer sur cet argument pour négocier le prix. Et derrière la Belgique, il y a la Suisse. Mettez-vous à la place d’un Français qui cède sa société sur le territoire belge. La transaction se fait chez vous, et donc le montant officiel reste en Belgique. Mais une part non déclarée peut très bien s’envoler en Suisse via une sous-évaluation volontaire du prix de cession.» Reste à la justice belge, qui serait en contact avec son homologue française, à confirmer ce scénario.

Chouchou des médias

En 2010 et 2011, UBS Belgium est devenue la coqueluche de la presse spécialisée. Elle a été élue «meilleure banque étrangère du royaume» par le magazine financier Euromoney, et «meilleure banque privée du royaume» par MoneyTalk (supplément du magazine Trends/Tendances). Rien ne semblait pouvoir l’atteindre. Pas même les déclarations explosives d’un journaliste. En avril 2012, Antoine Peillon, auteur de Ces 600 milliards qui manquent à la France (Seuil), avait déclaré au Soir qu’il détenait des preuves d’évasion fiscale organisée par UBS Belgium: «Oui, je peux affirmer qu’il y a eu un démarchage de clients à des fins d’évasion fiscale réalisé au niveau du bureau UBS de Bruxelles (…). Des documents en ma possession le prouvent.»

A l’époque, la justice n’avait pas bougé. De nouveaux éléments l’ont visiblement contrainte à changer son fusil d’épaule.

David Leloup



Quand UBS pistait l’argent frais à Francorchamps

Sur la piste, dans les paddocks et sur les routes qui mènent au circuit, le spectacle est partout. Ces 25 et 26 juin 2005 aux Ferrari Days de Spa-Francorchamps, plus de 400 Ferrari et Maserati provenant des quatre coins d’Europe sillonnent le secteur. C’est ici qu’Etienne de Timary, le directeur du bureau d’UBS à Lyon, a emmené deux de ses plus importants clients. Son objectif? Les faire rêver comme des gamins. Et récolter un max de «net new money». De l’argent frais, dans le jargon.
«Beaucoup de clients potentiels à Lyon sont fans d’automobile et de Ferrari. Cet événement est un des meilleurs que j’ai vécus pour entrer dans l’intimité d’un client. Ça peut être un fantastique vecteur d’argent frais si les invités sont bien choisis et passionnés de voiture», écrit Etienne de Timary dans son compte-rendu de l’événement destiné à ses patrons suisses. «Mon client a pu conduire sa propre voiture sur le circuit de Spa et il a même fait un tour avec un pilote professionnel. La loge UBS avait la meilleure vue sur le virage de l’Eau rouge et était juste à côté du restaurant.»
Résultat des courses? 750 000 francs suisses confiés directement par le client à UBS, qui prélève 3% pour gérer les fonds, soit 22 500 francs. Mais surtout, le client charmé s’est engagé à confier 8,25 millions de francs l’année suivante à son banquier préféré. Cerise sur le gâteau: «Mon client me présentera la plus grosse fortune de Dijon!!»
Sur la piste de l’argent frais, UBS était ce jour-là en pole position.
D.Lp

Enquête publiée dans M... Belgique le 30 mai 2014

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jeudi 12 juin 2014

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Ces cadeaux fiscaux qui minent l’Europe sociale

Eric Walravens, 36 ans, couvre la politique économique et financière européenne pour l’agence Belga depuis 2001.
Grâce aux cadeaux fiscaux de l’Irlande, des Pays-Bas, du Luxembourg ou de la Belgique, les multinationales ne paient quasi pas d’impôts en Europe. Résultat, les Etats s’appauvrissent et les contribuables compensent. Dans un livre stimulant, le journaliste Eric Walravens plaide pour une harmonisation fiscale européenne. Interview.

Qu’est-ce que le «dumping fiscal» et en quoi pose-t-il problème?
La concurrence fiscale consiste pour un État à imposer plus faiblement les sociétés et les personnes sur son territoire afin d’attirer les capitaux et les individus fortunés. Le dumping fiscal apparaît quand cette concurrence devient malsaine, par le manque de transparence ou l’arbitraire. Quand le Luxembourg décide de créer une nouvelle entité juridique opaque, la «fondation privée patrimoniale», il va permettre à des contribuables européens de contourner l’échange automatique d’informations fiscales que le Grand-Duché vient enfin d’accepter après des années de résistance. Quand l’Irlande, la Belgique ou les Pays-Bas offrent des avantages fiscaux controversés, certaines multinationales qui les combinent ne paient quasi plus aucun impôt nulle part.

Pourquoi avoir enquêté deux ans sur ce sujet a priori fastidieux?
Les inégalités aujourd’hui sont un problème sociétal majeur, une des premières causes de tensions en Europe et dans le monde. Or on sous-estime la fiscalité comme solution. C’est pourtant le principal instrument de redistribution des richesses. Mais cette fonction redistributive est complètement dévoyée par la concurrence fiscale que se livrent les Etats pour attirer les capitaux. Cette concurrence délégitime l’impôt, érode sa progressivité, et prive les Etats d’un débat souverain sur leur fiscalité.

La Belgique se livre-t-elle au dumping fiscal?
Oui. Un exemple typique est la déduction fiscale octroyée en 2007 sur les revenus de brevets, qui profite surtout au géant pharmaceutique GSK. C’est une déduction très agressive: le taux d’imposition réel des royalties passe de 33,99% à 6,8% pour une activité qui soi-disant stimulerait la recherche biopharmaceutique. C’est sans doute en partie vrai. Mais selon un spécialiste des politiques d’innovation à l’OCDE, ce type de mesure stimule surtout l’activité des conseillers fiscaux et des avocats! Et ça coûte très cher au contribuable belge: 520 millions d’euros pour les quatre premières années d’application de la mesure.

On dit que c’est le prix à payer sans quoi GSK, qui emploie 8.500 personnes en Belgique, délocaliserait ses activités en Angleterre…
C’est toute l’ambigüité du sujet: jusqu’où peut-on croire à la menace d’une délocalisation? Je prends bien garde dans mon livre de conseiller au gouvernement de supprimer toutes les niches fiscales. Mais plusieurs études, dont une de l’OCDE, montrent que les principaux facteurs d’investissement pour une entreprise sont des facteurs non fiscaux: la localisation géographique, la qualité de la main-d’œuvre, la qualité de vie pour le personnel.

Votre ouvrage révèle que le gouvernement a très discrètement offert, en juin 2013, un autre avantage fiscal à deux géants de la finance: Euroclear et Bank of New York Mellon. Ce cadeau, qui coûte 14,5 millions d’euros par an au contribuable, n’a pas empêché des délocalisations d’emplois. Mais votre enquête dévoile aussi l’existence d’une réunion secrète, en 2011, pour monnayer la levée du secret bancaire belge…

Oui, la «discrétion bancaire» belge qui empêchait jusqu’ici le fisc d’accéder aux comptes d’un contribuable a été assouplie après que la Belgique se soit retrouvée, en 2009, sur la liste grise des paradis fiscaux de l’OCDE. A droite de l’échiquier politique, il n’était pas question de lever le secret bancaire sans contrepartie. Ce dossier a donc été lié par le MR à l’élargissement de la transaction pénale, une mesure souvent dénoncée comme étant un outil de justice de classe car il permet l’abandon de poursuites pénales graves – fraude fiscale, blanchiment, corruption – contre le paiement d’une amende. La réunion en question a eu lieu le vendredi 24 février 2011 et réunissait MR, OpenVLD, CD&V, CDH et la N-VA. C’était en pleine crise gouvernementale, un esprit de grande liberté parlementaire régnait et on explorait des majorités alternatives. Après le weekend, le PS s’est rallié au compromis. Depuis, des diamantaires, des financiers et des hommes d’affaires ont profité de cette loi. Ces discrètes transactions sont peut-être bonnes pour le trésor public, mais sont moralement discutables sur le plan de l’impunité et de l’exemple donné. De plus, elles ne sont pas toujours médiatisées.

En 2003 déjà, la Belgique avait brisé un tabou éthique en signant un étrange traité avec un paradis fiscal: Hong Kong…
Dans les années 1980, quand une idéologie de libre circulation s’est mise à dominer le débat, tous les pays développés se sont mis à conclure entre eux des «traités de prévention de la double imposition» pour aider leurs entreprises nationales. Il s’agissait d’éviter qu’une société belge soit taxée une fois à l’étranger et une seconde fois en Belgique. En 2003, en négociant un traité avec Hong Kong, considéré à certains égards comme un paradis fiscal, la Belgique a brisé un tabou puisque signer un tel traité avec un paradis fiscal où l’impôt est nul ou très faible n’a en soi pas de sens. Elle a ainsi créé une nouvelle route de défiscalisation qu’on pourrait appeler la «double non-imposition»: la possibilité pour une entreprise de ne payer aucun impôt en profitant des conventions conclues pour éviter qu’elle le paie deux fois. L’idée, née du côté des banques belges actives à Hong Kong, puis relayée auprès du ministre des Finances Didier Reynders, a profité à des centaines de sociétés dont le groupe liégeois d’imagerie numérique EVS. A l’époque les firmes d’audit ont vendu la Belgique comme «la porte d’entrée des investissements européens en Asie». Le tabou brisé, d’autres gouvernements ont vite signé des traités similaires.

Quel rôle justement jouent les «Big Four» de l’audit (PwC, Deloitte, E&Y et KPMG) dans l’essor du dumping fiscal?
Un rôle malsain: ils conseillent les gouvernements en matière fiscale et proposent aux entreprises des montages agressifs dont ils estiment qu’ils ont une chance sur deux d’être jugés légaux. Ils diffusent par ailleurs régulièrement des chiffres sur la fiscalité, systématiquement présentée comme une charge. Les Etats sont jugés selon la charge fiscale qu’ils font peser sur les entreprises, sans préciser la manière dont est dépensé l’impôt. Je n’ai pas rédigé un brûlot pro-fiscalité mais il faut constater que les pays où la fiscalité est la plus élevée sont aussi ceux où les indices de bien-être sont les meilleurs. Enfin, certains Big Four jouent un rôle de propagandistes, comme la filiale belge de PwC qui s’est faite le relais en Belgique du Tax Freedom Day, né dans les milieux ultra-droitiers aux Etats-Unis. Un certain jour de l’année, nous serions «libérés» de nos charges fiscales vis-à-vis de l’Etat. Plus ce jour arrive tard dans l’année, plus le pays est mal jugé. On est là dans le registre de l’activisme antifiscal assumé.

L’Europe est selon vous devenue «le seul espace au monde où la liberté du capital prime sur les considérations démocratiques nationales». Que voulez-vous dire sur le plan fiscal?
La libre circulation du capital, en particulier en Europe où cela est institutionnalisé dans une directive et dans le Traité européen, est un droit absolu qui a été octroyé sans les contreparties prévues à l’origine, à savoir un échange automatique d’informations fiscales entre Etats-membres. Cette libre circulation a ainsi facilité l’évasion fiscale pendant ces 30 dernières années, et donc miné les budgets des Etats-membres. Par ailleurs l’harmonisation de l’impôt des sociétés en Europe n’est nulle par alors que la TVA est harmonisée depuis les années 1970. En raison notamment de l’opposition farouche de l’Irlande [paradis fiscal pour les entreprises où le taux de l’impôt des sociétés n’est que de 12,5%, NDLR] on n’a même pas encore réussi à s’entendre sur la définition de ce sur quoi porterait l’impôt: l’assiette. Or les Etats ne veulent pas abandonner leurs niches fiscales. Le système serait beaucoup plus juste si les Etats se partageaient un gâteau commun selon des critères objectifs: le personnel employé, les ventes et les infrastructures. C’est ce qu’on appelle l’«assiette commune consolidée» ou Accis. Les Etats resteraient libres d’appliquer leur propre taux sur leur part du gâteau.

Propos recueillis par David Leloup

Dumping fiscal. Enquête sur un chantage qui ruine nos Etats, Eric Walravens, Les petits matins/Institut Veblen, 205 pages, 15 euros.

Interview publiée dans M...Belgique du 2 mai 2014.

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mardi 10 juin 2014

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Le cadeau fiscal de la Belgique à la Bank of New York et Euroclear


C’était à l’orée des grandes vacances 2013. Le gouvernement offrait discrètement un joli cadeau fiscal à deux géants de la finance. Un cadeau qui coûte 14,5 millions d’euros par an au contribuable belge. C’est Eric Walravens, journaliste chez Belga, qui le révèle dans son livre Dumping fiscal. Enquête sur un chantage qui ruine nos Etats (Les petits matins/Institut Veblen). La «contribution de stabilité financière» est une taxe votée fin 2011 visant à contrebalancer les excès du secteur bancaire ayant mené à la débâcle de 2008. Inacceptable pour Euroclear et la Bank of New York Mellon (BNYM), deux géants du post-trading présents à Bruxelles. Ils ont donc lobbyé le gouvernement belge pour obtenir une nouvelle méthode de calcul de cette taxe, bien moins sévère (à lire ici, à partir de la page 78). Pour «stimuler l’emploi», les cabinets de Steven Vanackere (Finances) et d’Elio Di Rupo (Premier Ministre) ont cédé. Et transposé ce nouveau calcul dans une loi fourre-tout kilométrique publiée au Moniteur le 28 juin 2013, sans aucun débat au Parlement. Quelques semaines plus tard, malgré cette victoire politique, la BNYM annonçait la suppression de 50 postes sur les 780 de son siège bruxellois. Des emplois délocalisés en Pologne et en Inde, notamment. Fameux bras d’honneur au gouvernement!
D.Lp

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